Les islandais rejettent encore l’accord IceSave
"Non à l'esclavage de Icesave"
Invités à s’exprimer par voie de référendum Samedi 9 avril dernier, les islandais ont rejeté par près de 60% des suffrages « l’accord IceSave », qui prévoyait le remboursement des clients britanniques et néerlandais de la banque en faillite IceSave, pour un montant total de plus de 3 milliards d’euros.
Le feuilleton IceSave continue
L’affaire IceSave commence début 2008 lorsque la Landsbanki, une banque islandaise fonde une banque en ligne, IseSave, qui attire rapidement les faveurs de plus de 320.000 clients britanniques et néerlandais en raison des forts taux d’intérêts proposés en Islande.
Mais lorsque la crise financière se déclenche en septembre 2008, la banque fait rapidement faillite, et doit rembourser plus de 3,8 milliards d’euros de dépôts. Or, l’état islandais qui nationalise la banque le 6 octobre 2008, se retrouve de fait garant de cette colossale dette (40% du PNB du pays).
Sous pression internationale, le pays est alors contraint de garantir les dépôts des clients continentaux de IceSave. Garanties que les états néerlandais et britanniques se sont alors empressées de verser en partie aux créanciers, avant de se retourner vers l’état islandais pour obtenir le remboursement de ces sommes.
Les négociations entre les gouvernements islandais, britannique et néerlandais aboutit alors en juin 2009 à un accord demandant à l’Islande de rembourser 3,8 milliards d’euros sous 15 ans à un taux de 5,5%, mais avec une limite d’engagement au delà duquel le remboursement peut être renégocié : en 2024.
Mais le FMI ne l’entend pas de cette oreille, et bloque les versements qu’elle avait promis au pays dans le cadre d’un plan de sauvetage. Du coup, l’Alþingi, le parlement islandais, revote un nouveau texte qui supprime cette limite, le 31 décembre 2009 .
Mais, poussé par une pétition demandant une consultation populaire sur le sujet, Ólafur Ragnar Grímsson, le président de la république islandais, refuse de ratifier le texte et provoque un référendum qui se concrétise le 6 mars 2010 par un rejet de l’accord par 93% des suffrages.
Second référendum
L’Islande retourne donc à la table des négociations et obtient cette fois-ci un accord beaucoup plus avantageux. Ce dernier est approuvé par le parlement islandais le 16 février dernier, mais le président de la république convoque un nouveau référendum, provoquant la fureur de la classe politique qui considère cette décision comme un reniement du pouvoir du parlement islandais.
La suite de l’histoire vient d’être connue : alors que les tenants du “oui” étaient dans un premier temps majoritaires, ils ont progressivement perdu du terrain jusqu’à la victoire finale du “non” samedi dernier, avec environ 60% des suffrages.
Vers une remise en question du régime de garanties des dépôts ?
Suite à ce nouveau “non”, les gouvernements néerlandais et britanniques vont probablement intenter une action en justice auprès de la court européenne, dans le cadre de l’Association Européenne de Libre Echange (AELE) à laquelle appartient aussi l’Islande.
Qualifiée de « pire option » par la première ministre islandaise, la voie judiciaire est non seulement plus couteuse pour l’Islande mais l’issue de la procédure est également très incertaine. Car l’interprétation du texte ne fait pas l’unanimité. Tandis que pour les dirigeants anglo-néerlandais, les traités européens stipulent clairement qu’un état est garant des fonds de garanties des dépôts, la banque royale de Suède a quant à elle publié un rapport soutenant parfaitement la position de l’Islande, qualifiant l’alinéa du traité européen en question d’« absurde ». La Norvège semble également soutenir cette position.
Si, comme tous les observateurs s’y attendent, une bataille juridique s’engage, alors cette procédure pourrait avoir de très importantes répercussions en Europe. Car si l’alinéa du traité était contesté, cela créerait une inquiétante jurisprudence étant donné le contexte actuel et la situation du secteur bancaire en Irlande, en Grèce, au Portugal et en Espagne (entre autres)…
En tout cas, la victoire du “non” ne va pas certainement pas rassurer les investisseurs européens : l’agence de notation Moody’s avait prévenu qu’elle dégraderait la note du pays en cas de victoire du non ce week-end…
Photo CC Helgi Hall ; Hauker Herbetsson
