Comment financer l’avenir sans creuser la dette ? La bonne question de Nicolas Hulot

Financer l’avenir sans creuser la dette ? En voilà une bonne question ! Le genre de question que certains gouvernants ne se posent plus, malheureusement.

Car, pour ne pas finir au ban des marchés comme la Grèce, l’Irlande et le Portugal, les dirigeants d’Europe mettent tout en œuvre pour “rassurer les marchés”, plans de rigueur budgétaire et mécanismes de “stabilité financière” à l’appui. A les entendre,  “construire l’avenir” consiste avant tout éviter la catastrophe : un défaut des états.

De fait, leur stratégie n’a qu’un seul objectif : continuer à pouvoir s’endetter. Et tant pis pour les dégâts collatéraux : chômage, inégalités, précarité.

Face à l’échec prévisible de cette logique, et de l’abandon des ambitions sociales de l’Europe, Nicolas Hulot (qui vient d’annoncer sa candidature à la présidentielle) a le mérite de relever le débat en surpassant la nécessité court-termiste de satisfaire les marchés.

Ainsi, dans un document de travail d’une trentaine de pages titré Financer l’avenir sans creuser la dette (pdf), la fondation Nicolas Hulot fait une proposition hétérodoxe : redonner le pouvoir à la banque centrale de créer de la monnaie pour financer un plan “de transition” économique, écologique et sociale.

L’idée, qui peut paraitre simple – trop simple, lui reprocheront même certainement ses adversaires – mérite néanmoins que l’on y consacre notre attention.

De la nécessité d’une transition économique

Le constat de la fondation Hulot, c’est tout d’abord que le système actuel ne fonctionne plus car la finance a pris le dessus de l’économie réelle. Tandis que l’on sauve la finance mondial du crash à coup de milliards d’euros de mesures d’ajustements non conventionnelles, l’économie réelle, celle des PME, paie le prix d’une difficulté croissante à accéder aux financements nécessaires aux besoins de l’activité.

Face à ce système qui ne tourne plus vraiment rond, Nicolas Hulot prône une transition vers un nouveau modèle de croissance fondé sur une dépendance moindre à la consommation de matières premières, aux productions polluantes, et qui mise sur les filières d’avenir. Ainsi, parmi les projets les plus urgents à mener, le rapport cite par exemple :

• développement du fret ferroviaire,
• déploiement des systèmes naturels de retraitement des eaux (bambous…),
• construction de nouveaux logements,
• rénovation des logements actuels pour répondre à des ambitieux objectifs environnementaux,
• réforme du modèle agricole pour le rendre plus autonome et moins intensif,
• investissement massif dans la recherche sur la préservation des ressources naturelles

Mais ces belles intentions ne peuvent se faire sans un plan d’investissement piloté stratégiquement. Il faut en effet à la fois investir dans la recherche et le développement des technologies propres, dans l’adaptation du marché de l’emploi pour subvenir aux besoins d’emploi et de formation des filières d’avenir, dans la préservation des écosystèmes, et investir dans les domaines aujourd’hui délaissés par le marché, faute de rentabilité.

Financer les investissements par la monétisation

Et c’est là qu’intervient toute l’originalité de la proposition de Hulot : permettre aux états d’emprunter à leur banque centrale. « A l’ancienne », a-t-on envie d’ajouter…

Il n’est pas étonnant de découvrir dans les noms des personnes ayant contribué à la proposition, des économistes comme André-Jacques Holbecq, dont on publiait ici-même récemment un article dans lequel il explique que les intérêts de la dette constituent presque à eux seuls la source du surendettement des états. Ou dit autrement : les états ne seraient pas déficitaires s’il ne payaient pas d’intérêt. La proposition de Hulot est tout droit inspirée de ces réflexions : pourquoi l’état devrait-il payer des intérêts aux investisseurs privés pour financer des investissements destinés à contribuer à l’intérêt général ?

Une fois la question posée, la réponse semble évidente : il faut redonner à l’état sa prérogative monétaire qui consiste à pouvoir s’endetter à taux zéro auprès de sa banque centrale.

Cette prérogative, les états se la sont proscrite depuis 30 ans, tout d’abord par leur législations nationales (sous Pompidou en 1973 en France) puis dans les traités européens (article 104 du traité de Maastricht puis 123-1 du Traité de Lisbonne). Hulot ne propose donc rien de moins que de modifier ces textes, et de mettre en place un dispositif visant à garantir l’efficacité du plan d’investissement.

Concrètement, le rapport propose de mettre en place une agence publique d’investissement en charge de piloter les investissements, ainsi qu’une banque nationale d’investissement (BNI), qui aurait accès au refinancement de la BCE, au taux directeur de 1%. Seule l’agence publique d’investissement aurait accès aux crédits de la BNI (le budget de l’état central devant continuer à être financer par l’impôt), et aurait pour mission de sélectionner les projets et d’en assurer le suivi de manière transparente, avec des critères définis démocratiquement. Par ailleurs, ces appels à projets seront bien sur ouverts au secteur public.

De cette manière, la Fondation Hulot propose de financer environ 600 milliards d’euros de projets jusqu’en 2020, soit un rythme d’environ 3,5% du PIB. De quoi construire un avenir, en effet.

Risque inflationniste ? Oui, mais.

Naturellement, une telle idée va rencontrer l’opposition farouche des tenants des thèses monétaristes, selon lesquelles la création monétaire est systématiquement facteur d’inflation. C’est d’ailleurs ce courant de pensée (alimenté par le traumatisme allemand de l’inflation monétaire sous la République de Weimar) qui a inspiré les règles monétaires actuelles, considérant qu’il était préférable de confier au marché – prétendument mieux apte à juger le risque – le soin de financer les administrations publiques. Aussi, le marché permettait par ce mécanisme d’imposer des limites à l’irrémédiable tendance des états à dépenser trop.

Mais cette logique se heurte à la réalité des faits : quant bien même la masse monétaire des USA a augmentée à un rythme d’environ 3,2% de 1992 à 2000, l’inflation, elle, s’est maintenue à environ 2,1% note le rapport. De même en Europe où la croissance de la masse monétaire était d’environ 8% avant 2008, soit bien supérieure à l’inflation de 2 % !

Une conclusion s’impose : l’expansion monétaire ne crée pas systématiquement de l’inflation.

C’est même parfois le contraire ! Un investissement financé par création monétaire (bancaire ou non) est en général facteur de croissance, par son effet de levier. Le tout étant qu’il faut que cette croissance excède le niveau de l’inflation également engendré. Il s’agit donc d’une question d’équilibre, de choix, entre le financement d’investissements inefficaces (qui soutiennent la demande sans augmenter les capacités de production), et ceux qui sont réellement utiles pour la société, et donc avant tout facteur de croissance nette d’inflation.

Par ailleurs, on voit bien que dans un système où seules les banques commerciales ont la possibilité de créer de la monnaie, les ressources financières ne sont pas toujours distribuées de la manière la plus optimale. La crise immobilière de 2008 en est probablement l’exemple le plus frappant, provoquant une hausse exagérée du prix du logement. Le pire étant d’ailleurs que ces règles monétaires ne laissent d’autres choix aux états que de renflouer ces banques afin d’éviter un risque systémique bancaire.

Comment justifier la monétisation massive des dettes privées pour sauver la finance quand, de l’autre coté, on prône la pure orthodoxie monétaire lorsqu’il s’agit de financer les politiques publiques ? Voilà le paradoxe que soulève la proposition de Hulot, et auquel il conviendrait de réfléchir par les temps qui courent…

Hulot s’attaque à tabou

Outre le coté “écolo” du programme d’investissement proposé – auquel on peut ne pas adhérer – il faut souligner le très bon travail d’analyse et de pédagogie fait par l’équipe de Nicolas Hulot qui a rédigé la proposition. Celle-ci a l’avantage de repenser les règles plutôt que de tenter d’en limiter les effets néfastes. Et elle pose à mon sens les bonnes questions.

Néanmoins, comme le rapport ne manque pas de le signaler, cette proposition doit s’inscrire dans un projet de réformes plus larges incluant notamment une révision des règles de la finance, mais aussi une réforme démocratique profonde pour éviter que ce dispositif ne soit dévoyé au bénéfice d’une minorité.

En outre, ce n’est rien de dire que les bonnes questions qui sont posées devront affronter l’inertie des institutions européennes. A supposer qu’il devienne un candidat sérieux à la présidentielle, voire même président de la république, Hulot aura-t-il assez de poids politique pour faire évoluer le paradigme monétaire pour lequel l’euro a été créé ? Saura-t-il convaincre les allemands de reconsidérer leur position vis à vis du rôle de la BCE ?

Difficile de le prédire, même si la crise de la dette a manifestement ouvert une brèche…

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