Nathalie Kosciusko-Morizet en 2010 à Vilnius pour l'Internet Governance Forum (cc) V.Markovski

La loi contre la consultation des sites terroristes revient par la petite porte. Nathalie Kosciusko-Morizet (UMP) l’avait annoncé dans une tribune parue la semaine dernière dans Le Monde : elle propose de réintroduire ce délit par amendement.

En reprenant les dispositions suggérées par le précédent gouvernement : 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende en cas de consultation habituelle de sites terroristes, sans motif légitime (journalisme, recherche universitaire, travaux de police).

Flashback

Petit retour en arrière. L’assaut contre Mohamed Merah à peine terminé, Nicolas Sarkozy annonce depuis l’Elysée sa volonté de lutter contre “les sites Internet qui font l’apologie du terrorisme”. A deux mois de l’élection présidentielle, un projet de loi [PDF] est déposé au Sénat par le Garde des Sceaux d’alors, Michel Mercier.

La loi contre les web terroristes

Le projet de loi sanctionnant la simple lecture de sites Internet appelant au terrorisme devrait être présenté demain en ...

L’article 2 punit alors “de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende le fait de consulter de façon habituelle [un site internet] soit provoquant directement à des actes de terrorisme, soit faisant l’apologie de ces actes”. La sanction ne s’applique pas “lorsque la consultation résulte de l’exercice normal d’une profession ayant pour objet d’informer le public, intervient dans le cadre de recherches scientifiques ou est réalisée afin de servir de preuve en justice.”

Avec le changement de gouvernement et de majorité, le projet de loi prend la poussière au Sénat. Jusqu’en septembre, lorsque Manuel Valls, ministre de l’Intérieur frais émoulu, annonce une nouvelle batterie de mesures. Le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme est déposé au Sénat. Mais sans le délit de consultation.

Lors de son examen, le sénateur Hyest (UMP) propose de le réintroduire par amendement. Il reprend mot pour mot l’article rédigé quelques mois plus tôt par la majorité précédente. Contacté par Owni, il le justifie par l’existence de mesures équivalentes pour lutter contre les sites pédophiles.

Le cyberterrorisme par la petite porte au Sénat

Nicolas Sarkozy rêvait d'une loi sanctionnant la consultation de sites terroristes. L'actuel gouvernement n'a pas suivi. ...

L’amendement est rejeté, même si les sénateurs s’accordent sur l’importance de lutter contre le cyberterrorisme. Lors des débats, Michel Mercier le regrette, mais reconnait “que la réflexion n’était pas mûre.”

Antiterrorisme sur Internet

Nathalie Kosciusko-Morizet ne l’entend pas ainsi et le fait savoir : “le terrorisme doit être aussi pourchassé sur Internet” tonne-t-elle dans sa tribune. Dont acte. Deux amendements ont été déposés [PDF].

Outre les sanctions (deux ans de prison et 30 000 euros d’amendement), le texte proposé par l’ancienne secrétaire d’État à l’économie numérique “[permettra] la cyber-infiltration dans les enquêtes relatives à ce nouveau délit.” Depuis l’adoption de la loi dite LOPPSI en 2011, les autorités ont déjà la possibilité de participer “sous un pseudonyme” aux échanges sur des sites soupçonnés de provoquer des actes terrorisme ou d’en faire l’apologie.

Nathalie Kosciusko-Morizet semble donc décidée à entretenir sa flamme numérique. Chargée du dossier de 2009 à 2010, l’ancienne ministre entend réaffirmer et imposer son expertise sur le sujet. Dans la continuité des positions de Nicolas Sarkozy.

Interrogé par Owni, son entourage précise que l’amendement est de son fait, et non du groupe UMP. Elle fait d’ailleurs cavalier seul aux côtés d’autres députés de la même famille politique, dont Éric Ciotti, qui ont déposé un amendement similaire. Pas suffisamment encadré selon Nathalie Kosciusko-Morizet. Pour éviter une “censure” du Conseil Constitutionnel, elle préconise le “principe de proportionnalité”. L’exclusion de certaines profession et des mesures les plus liberticides de l’antiterrorisme, comme elle l’a détaillé cet après-midi en ces termes devant la commission des lois de l’Assemblée nationale :

organiser des dérogations pour les professions qui ont besoin d’aller sur ces sites (journalistes, chercheurs, services de police) ; écarter de la consultation l’application de certaines mesures pour les faits relevant du terrorisme (garde à vue supérieure à 48h, prescription de 20 ans, perquisition de nuit).

Interrogé sur les motivations de Nathalie Kosciusko-Morizet, son entourage indique encore qu’elle détaillera “sa philosophie sur le sujet” après la présentation des amendements à Manuel Valls, toujours en cours à l’Assemblée Nationale.

Julien Coupat graffé par Abode of Chaos/La Demeure du chaos (ccby)

Pièce par pièce, cote par cote, les mis en examen de Tarnac veulent déconstruire la “fiction policière et politique”. Ils s’y sont employés à nouveau lundi matin, en organisant un rendez-vous avec plusieurs médias.

L’enquête ouverte en 2008 avait conduit à l’arrestation et la mise en examen de dix militants présentés comme “d’ultra-gauche”. Celui qui était alors décrit comme “le chef de la cellule invisible”, Julien Coupat, était présent, rompant un silence médiatique de plusieurs années.

“L’affaire judiciaire et juridique est terminée, il ne reste rien du dossier d’instruction” affirme Mathieu Burnel, inculpé dans l’affaire. Reste “la figure monstrueuse puis star ridicule de Julien Coupat” en tant que chef, que les mis en examen – Julien Coupat compris – veulent “dissoudre”, ce qui a motivé la conférence de presse lundi.

“Défoncer le dossier”

Ils avaient d’abord refusé de se revendiquer innocents “par refus de la dichotomie coupable-innocent” justifie Mathieu Burnel. Ils ont fini par mener le combat sur le terrain judiciaire, jusqu’à “défoncer le dossier”. Julien Coupat :

Dans cette affaire, nous avons les capacités à analyser les dossiers, nous avons les capacités à nous défendre, ce qui n’est parfois pas le cas.

Tarnac Production

Tarnac dossier judiciaire scandaleux, dérive éloquente de l'antiterrorisme à la française. Certes. Mais aussi et surtout ...

Une allusion aux profils des mis en examen. La majorité d’entre eux a fait des études supérieures. “Il s’agit de jeunes gens intelligents, blancs, issus de la classe moyenne, certains ont fait des études brillantes. Ils maitrisent la prise de parole publique. Une identification est possible pour les journalistes et le public” analysait l’un de leurs avocats, Me Assous, lors d’une précédente conférence de presse. Mathieu Burnel et Benjamin Rosoux avaient apporté leur soutien à Adlène Hicheur, physicien du Cern condamné pour de nébuleux projets terroristes.

Les mis en examen ont aussi pu étudié le dossier – qu’ils connaissent aujourd’hui sur le bout des doigts. Julien Coupat est resté six mois en détention provisoire entre son arrestation, le 11 novembre 2008, et le 29 mai 2009. Il a ensuite pu savoir ce qui lui était précisément reproché et préparer sa défense. Sans oublier le fond et l’antiterrorisme :

La prison ne fait pas qu’enfermer les gens, la prison brise les liens. L’antiterrorisme est éminemment destructeur sur les gens. Ce sont des dommages sensibles, non-chiffrables.

La perspective d’un procès paraît maintenant improbable aux mis en examen, tant le dossier est en pièce. Les nombreuses faiblesses ne permettent plus de soutenir les allégations initiales, affirment-ils. Des trous qui ne sont pas propres à cette affaire explique Julien Coupat :

L’affaire de Tarnac est la norme dans les affaires terroristes, et non l’exception.

Pré-terrorisme

Il déroule ensuite sa compréhension de cette “construction politique”. Julien Coupat évoque le pré-terrorisme, la volonté des autorités de prévenir tout acte délictueux avant qu’il ne soit commis. La nouvelle doctrine européenne de lutte contre les militants anarchistes ou associés a été impulsée par la Grande-Bretagne. Elle a fait la démonstration de l’efficacité de ses moyens, détaille-t-il : “La police française a été bluffée par la police britannique”.

Hicheur : “j’étais le pigeon providentiel”

Physicien de haut niveau, Adlène Hicheur a été condamné le 5 mai dernier à cinq ans de prison pour terrorisme, au terme ...

Les services de sécurité britannique apparaissent, à couvert, dans le dossier contre Tarnac. Un espion anglais, Mark Kennedy, connu alors sous le nom de Mark Stone, serait la source principale ayant permis l’ouverture de l’enquête préliminaire en avril 2008. Les premiers renseignements sur “le groupe de Tarnac” mettent l’accent sur les déplacements internationaux du groupe et ses supposées ramifications.

Les mis en examen veulent aujourd’hui comprendre quel rôle précis a pu jouer ce fameux espion anglais. Une conférence de presse est organisée mercredi à l’Assemblée nationale. Pour Julien Coupat, l’espion anglais est une illustration de cette lutte contre le pré-terrorisme, inspirée par l’Intelligence-led-policy : “Un agent provocateur est envoyé pour déceler les futurs terroristes.”

Ni Julien Coupat, ni Mathieu Burnel, ne pensent que cette doctrine pourrait être abandonnée avec le nouveau gouvernement. “Lors du sommet d’Interpol, Manuel Valls a appelé à une meilleure coopération policière en Europe pour lutter contre les processus de radicalisation, notamment de l’ultra-gauche. Il a aussi appelé à de plus grands échanges entre États-membres” détaille Julien Coupat. Il conclut :

Politiquement, la construction est réactivée.

L’entente cordiale des grands jours flottait hier au Sénat pour l’examen du projet de loi antiterroriste. Dans la nuit, les sénateurs ont voté pour ce texte, dont une première version avait été présentée par le précédent gouvernement, entre l’affaire Merah et l’élection présidentielle.

La loi contre les web terroristes

Le projet de loi sanctionnant la simple lecture de sites Internet appelant au terrorisme devrait être présenté demain en ...

Manuel Valls, rejoint dans l’hémicycle par la garde des Sceaux Christiane Taubira, a insisté sur le consensus républicain nécessaire afin de lutter contre le terrorisme, “l’ennemi intérieur”. Différence majeure avec le texte présenté par le précédent ministre de la Justice, Michel Mercier : le délit de consultation habituelle des sites terroristes sans motif légitime a disparu. Du moins jusqu’à l’examen en commission des lois.

Délit de consultation

Le sénateur UMP Jean-Jacques Hyest a proposé des amendements qui réintroduisaient intégralement le délit de cyberterrorisme. Il expliquait jeudi à Owni que cette disposition existait déjà pour les pédophiles et pourrait donc être reprise pour les sites terroristes. En séance, Jean-Jacques Hyest a invoqué l’expertise de François Heisbourg, conseiller spécial à la Fondation pour la recherche stratégique interrogé par la commission des lois au printemps dernier.

Le son de cloche diffère légèrement chez Michel Mercier, l’ancien garde des Sceaux. En commission, il a émis des doutes quant à la pertinence de cette disposition :

Peut-être faudra-t-il revenir à la création d’un délit de consultation de certains sites sur internet ; je reconnais toutefois que la réflexion n’était pas mûre.

Ces amendements n’ont pas été retenus hier, mais le spectre du cyberterrorisme était bien présent. A la tribune, Manuel Valls a évoqué à plusieurs reprises la menace qu’Internet représente entre les mains des jihadistes. Le ministre de l’Intérieur a notamment cité l’exemple de Mohammed Merah dont “les méthodes d’action sont le résultat d’une préparation minutieuse, faite de contacts nombreux, de la fréquentation de sites internet djihadistes, d’un embrigadement et d’un passage, sans doute rapide, par les camps d’entraînement situés dans les zones tribales pakistanaises et afghanes.”

Arrestation

Pour étayer ses propos, Manuel Valls s’est félicité d’une opération récente :

L’analyse des données de connexion a ainsi permis, au cours des derniers mois, d’identifier les administrateurs d’un site islamiste dont l’objectif était notamment le recrutement de candidats au djihad. Sur la base des informations recueillies, une procédure judiciaire a pu être ouverte, et le principal administrateur du site a été arrêté et écroué.

26 ans de lois antiterroristes

Description en une infographie interactive de la mécanique antiterroriste française, mise en place en 1986 au lendemain ...

Une façon de justifier la pertinence de la législation actuelle et, en creux, l’abandon du délit de consultation des sites terroristes. Pour l’heure, l’utilisation d’Internet à des fins terroristes tombait sous le coup de l’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, ou de l’apologie du terrorisme, un délit encadré par le droit de la presse.

Le projet loi tel qu’il a été voté par le Sénat et sera présenté à l’Assemblée, propose de faciliter les inculpations pour apologie du terrorisme. Le délai de prescription, de trois mois aujourd’hui, serait porté à un an. Une mesure directement destinée aux enquêteurs qui se confrontaient régulièrement à la courte durée.

Mais pour “lutter contre le cyberterrorisme”, il faut “identifier les personnes en parvenant à les géolocaliser”, a expliqué le sénateur PS Alain Anziani :

Nous savons que le cyberterrorisme est la forme moderne du terrorisme.

Le projet de loi étend justement les dispositifs de 2006 sur la conservation des données de connexion.

Je ne suis au courant de rien.

Philippe est surpris au téléphone. Il ne savait pas que ses avoirs financiers étaient gelés en raison de ses ”activités qui promeuvent le terrorisme” selon l’arrêté paru récemment au Journal Officiel. Philippe explique d’abord à Owni qu’il est “converti à l’Islam”. Plus tard dans la conversation, il évoque “un site d’information musulman sur le net”. Ce site, c’est Ansar al Haqq et son forum est connu pour relayer des communiqués d’organes de propagande d’Al-Qaida. Philippe est l’un de ses administrateurs.

Fauchés par l’antiterrorisme

Le ministère de l'Économie peut décider le gel des avoirs financiers d'individus soupçonnés de financer des activités ...

La décision de geler les avoirs financiers, donc l’argent déposé en banque, est prise par Bercy. Plus précisément par la direction générale du Trésor, sur la base d’éléments qui “émanent du ministère de l’Intérieur”, nous avait répondu Bercy en août. Une mesure administrative donc, qui ne nécessite pas l’accord d’un juge.

Moudjahidin

Le ministère de l’Intérieur et les services spécialisés connaissent bien le forum d’Ansar Al Haqq : à partir de 2008, il fait l’objet d’une attention toute particulière du service spécialisé de la police nationale, la sous-direction anti-terroriste (Sdat). Dans deux notes de la Sdat datées de 2008 qu’Owni a consultées, les policiers écrivent :

Ansar Al Haqq affiche clairement son soutien aux moudjahidin, appelle la communauté musulmane à soutenir le combat contre les mécréants. (…) Le site salafiste djihadiste [est] susceptible de développer par le biais d’Internet des activités en lien avec l’endoctrinement et la propagande en faveur du djihad.

Le bug du cyberjihad

Nicolas Sarkozy est parti en croisade contre les sites Internet terroristes. Mais une instruction ouverte dès 2010 ciblait ...

Dans une autre note datée de 2010, la Sdat évoque un “réel soutien aux organisations terroristes prônant le jihad global (…), la volonté des administrateurs et des modérateurs du site de mettre à disposition de terroristes en activité un outil de communication.” Ansar Al Haqq est décrit par le service antiterroriste comme “une application littérale du jihad électronique”.

Six personnes, modérateurs et administrateurs, avaient été mises en examen au printemps 2010 pour leur participation au forum. L’affaire est toujours à l’instruction, mais plusieurs ont bénéficié d’un non-lieu.

Pirater

Aujourd’hui, le forum d’Ansar Al Haqq n’est plus en ligne. Philippe, l’administrateur, nous a expliqué “ne pas l’avoir fermé [mais] s’être fait pirater” :

On sait que si l’État ne veut pas s’embarrasser de paperasserie, il peut agir quand même.

26 ans de lois antiterroristes

Description en une infographie interactive de la mécanique antiterroriste française, mise en place en 1986 au lendemain ...

Nathalie Szerman, auteure d’un rapport sur le site pour le Memri, un centre de recherche américano-israélien, a longuement étudié le forum. Elle explique reconnaître certains utilisateurs qui, entre autres, “font moins de fautes d’orthographe”, preuve de l’étroite surveillance exercée par les autorités selon elle.

Sur le forum, Le Nouvel Observateur a retrouvé des traces de Jérémie Louis-Sidney, tué chez lui à Strasbourg lors d’une opération de police le 6 octobre. Il était un membre assez peu actif, 26 messages ont été recensés. L’intervention de Strasbourg appartient à un large mouvement d’arrestations. Douze personnes ont été interpellées un peu partout en France – à Cannes et en région parisienne. Sept ont depuis été mises en examen.

La séquence s’est poursuivie par la présentation en conseil des ministres d’un projet de loi antiterroriste, porté par le ministre de l’Intérieur Manuel Valls. Il n’a pas repris les dispositions prévues par le précédent gouvernement pour sanctionner la consultation de sites terroristes, préférant les sanctions administratives contre les responsables de forums.

Depuis ce mardi pourtant, le Parlement examine la possibilité légiférer sur le sujet. Des amendements de l’opposition, soutenus en particulier par l’ancien ministre de la Justice et sénateur UMP Michel Mercier, tentent d’introduire en droit français des dispositifs pour sanctionner des sites web au nom de la lutte antiterroriste.

L’antiterrorisme français est un édifice. Un édifice légal, auquel le nouveau gouvernement socialiste veut apporter une nouvelle pierre. Les lois antiterroristes en vigueur sont récentes à l’échelle du code pénal. Certes, il y eut les lois scélérates à la fin du XIX^e siècle qui créaient un système d’exception. Mais la machine antiterroriste actuelle repose aujourd’hui sur des lois de 1986, 1992, 1996, 2001 ou 2006 pour ne citer que les principales (voir notre infographie interactive).

Le système mis en place se caractérise par sa “vocation préventive” selon les mots du juge d’instruction Marc Trévidic, dans son ouvrage Au coeur de l’antiterrorisme. La vocation préventive doit résoudre une équation a priori insoluble : comment empêcher les attentats, c’est-à-dire punir avant qu’une infraction soit commise ? Marc Trévidic est bien placé pour poser la question (et y répondre) : ce magistrat appartient au pôle antiterroriste du Tribunal de grande instance de Paris – la galerie Saint-Eloi – compétent sur l’ensemble du territoire.

Centralisation

Ce principe de centralisation est posé par la première grande loi antiterroriste contemporaine, celle du 9 septembre 1986. Les affaires terroristes échappent aux juridictions ordinaires. Les enquêtes sont confiées à des magistrats instructeurs ou des procureurs spécialisés, à Paris. Les cours d’assises, pour les crimes terroristes, sont composées exclusivement de magistrats, et non de jurés, en vertu d’une loi de décembre 1986.

Ces bases du système français ne permettent toujours pas de résoudre la fameuse équation de Marc Trévidic. La solution apparaît à partir de 1992. L’expression “association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste” fait son entrée dans le code pénal. Elle devient un délit passible de 10 ans de prison en 1996.

L’association de malfaiteurs concentre les critiques, incarnant l’extrême souplesse du régime antiterroriste français. Dans son ouvrage, Marc Trévidic écrit :

Cette infraction est un outil terriblement efficace mais également potentiellement dangereux pour les libertés individuelles. (…) On réprime alors non l’acte de terrorisme pas encore commis, mais la préparation même de cet acte de terrorisme.

Clé de voûte du système français, l’association de malfaiteurs est vigoureusement défendue par les praticiens de la lutte antiterroriste. Le juge Bruguière, longtemps à la tête de la Galerie Saint-Eloi et connu pour son utilisation extensive de cette infraction, oppose “l’approche judiciaire française [aux] exactions commises par les États-Unis à leur centre de détention de Guantanamo et avec celles commises par le Royaume-Uni, où les étrangers soupçonnés de terrorisme ont été détenus sans limite de temps et sans inculpation de 2001 à 2004, jusqu’à ce que la Haute Cour déclare ces mesures illégales.” Une comparaison, en forme de justification, courante chez les magistrats spécialisés.

Dès la moitié des années 1990, les deux piliers de l’antiterrorisme à la française sont posés. Ils sont sans cesse renforcés par les législations suivantes. En 2006, “la loi relative à la lutte contre le terrorisme” aggrave les peines encourues pour l’association de malfaiteurs, renforce la centralisation de la justice à Paris et prolonge la durée de la garde à vue, jusqu’à six jours en cas de “risque sérieux de l’imminence d’une action terroriste en France ou à l’étranger”.

Un attentat, une loi

Une planète antiterroriste

OWNI a développé avec RFI une application qui recense les législations antiterroristes dans le monde. Justice d'exception, ...

1986, 1996, 2006. Les grandes lois antiterroristes interviennent après des attentats. Au milieu de la décennie 1980, plus d’une douzaine d’attentats sont commis à Paris, revendiqués par le Comité de solidarité avec les prisonniers politiques arabes et du Proche-Orient. En 1995, la France est frappée par une nouvelle série d’attentats. Le 25 juillet, dix personnes meurent et 117 sont blessées par l’explosion d’une bombe dans la station Saint-Michel, à Paris, un attentat perpétré par le Groupe islamique armé algérien selon les autorités.

Dix ans plus tard, la nouvelle législation intervient en réaction aux attentats de Londres, en juillet 2005. Le projet présenté mercredi en Conseil des ministres est une version diluée d’un texte préparé par le précédent gouvernement, quelques jours après l’affaire Merah.

En 1898, aux lendemains de l’adoption des lois scélérates, Francis de Pressensé, futur président de la Ligue des droits de l’homme, écrit :

La France a connu à plusieurs reprises, au cours de ce siècle, ces paniques, provoquées par certains attentats, savamment exploitées par la réaction et qui ont toujours fait payer à la liberté les frais d’une sécurité menteuse.

[Survolez l'infographie avec votre souris puis cliquez sur les ronds noirs et rouges pour en savoir plus sur chaque texte]

En France, l’agenda de plusieurs années d’antiterrorisme triomphant devrait suffire à convaincre les responsables politiques de sa perversion, pour peu qu’il soit feuilleté.

Mais ce devoir d’inventaire-là n’est pas convoqué. La force des habitudes sûrement. Et donc depuis mercredi Paris annonce plein de confiance un renforcement de son “dispositif antiterroriste” – déjà le plus draconien d’Europe – par l’entremise du projet de loi proposé par le ministre de l’Intérieur Manuel Valls.

Depuis les lois de 1986 qui ont institué une justice d’exception pour sanctionner les crimes terroristes, jusqu’aux cinq dernières années au cours desquelles l’État a encouragé le développement d’une police secrète – la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) – dotée de prérogatives et de moyens comme la France n’en avait pas accordé depuis 1945 à un service de sécurité intérieure, avec une belle régularité, le droit commun et des principes républicains ont été sommés de se tordre pour rendre l’antiterrorisme plus efficace.

Corses

Les rapports de la DCRI sur Anonymous

Depuis un an, la DCRI enquête sur un collectif d'Anonymous dans le cadre d'une procédure ouverte au Tribunal de grande ...

Le même citoyen s’est montré incrédule, à raison, en découvrant ces missions hautement stratégiques menées par la DCRI consistant à identifier les sources des journalistes du Monde ou du Canard Enchaîné qui travaillaient sur des sujets agaçants aux yeux de l’Élysée.

Ou encore ces investigations financières révélant l’implication personnelle de Bernard Squarcini, patron de la DCRI, dans le fonctionnement du Wagram, un cercle de jeu parisien contrôlé par des criminels corses et connu pour sa capacité à dégager d’épaisses enveloppes de cash.

Quant au scandale Merah, il montre, au fil des semaines, l’ampleur des duplicités que s’autorise une telle police secrète qui sans craindre la confusion recrute ça et là, manipule tantôt autant qu’elle surveille parfois des personnalités susceptibles de verser dans la criminalité terroriste. Et avec une inquiétante régularité.

En décembre 2008 déjà, l’affaire Kamel Bouchentouf avait montré comment les agents de ce service secret incitaient des jeunes arabisants des cités à fréquenter des jihadistes, avant de les lâcher pour mieux ficeler par la suite des dossiers judiciaires les incriminant.

Cosmétique

Ce sombre tableau se voit parfois opposer un discours sur la notion de pertes et profits. Oublieux de la sentence de Benjamin Franklin – “Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l’une ni l’autre” – il tente de nous convaincre que l’efficacité de notre machinerie sécuritaire contre les “vrais” terroristes (supposant qu’il en existe des “faux”) compense les graves dérives des dernières années.

Réponses clés en main pour la DCRI

L'instruction du dossier antiterroriste du physicien Adlène Hicheur n'a pas été clôturée mardi. Nouvelle pièce au ...

Mais même là, il est permis de douter. Le procès le 5 mai dernier du physicien Adlène Hicheur, présenté comme un gros poisson par les cadors de la DCRI, a pointé de nombreux dysfonctionnements et une instruction judiciaire très orientée.

Avec un bilan aussi dramatique, une réflexion distancée sur l’ensemble du dispositif antiterroriste paraissait s’imposer après l’alternance de la présidentielle. En lieu et place, nous devrons donc nous satisfaire d’un nouveau texte supposé permettre d’interpeller de dangereux ressortissants français qui s’illustreraient à l’étranger mais pas encore sur le sol national.

Cette loi permettra d’incriminer un garçon – comme Mohamed Merah – parti s’entraîner dans un camp en Afghanistan ou au Mali. Opération de cosmétique bon marché pour rassurer l’opinion. Puisque plusieurs procédures pénales ouvertes en France ont déjà permis de mettre en examen des individus au motif qu’ils avaient séjourné en Irak, près de la frontière syrienne ou en Afghanistan en compagnie de jihadistes notoires, grâce aux multiples possibilités offertes par notre justice d’exception. Ils s’appellent Rany Arnaud ou Peter Cherif.

Rany Arnaud a été mis en examen et incarcéré en France le 20 décembre 2008 sur la base de ses drôles de périples en Syrie et de ses messages favorables à la guerre sainte postés depuis l’étranger sur un site dit islamiste dont les serveurs sont également situés à l’étranger. Même Moez Garsallaoui, régulièrement présenté comme un responsable d’Al Qaïda évoluant entre le Pakistan et l’Afghanistan, pourrait être appréhendé sur la base des condamnations prises par des tribunaux en Belgique et en Suisse.

Le sociologue Dominique Linhardt, auteur de plusieurs travaux sur la violence politique et sur les épreuves qui marquent la vie des États, appartient à cette génération de chercheurs en sciences sociales qui se sont penchés sérieusement sur l’antiterrorisme, en tant qu’objet social.

Économie

Avec d’autres, depuis plus de dix ans, il étudie l’économie du soupçon, propre à la lutte antiterroriste. Par essence, dans un champ juridique qui accepte la justice d’exception, celle-ci suppose de sans cesse installer dans l’espace social des capteurs permettant de discriminer les honnêtes gens des terroristes, ceux-ci ayant pour caractéristique principale de se dissimuler au milieu des paisibles citoyens et d’évoluer parmi eux.

26 ans de lois antiterroristes

Description en une infographie interactive de la mécanique antiterroriste française, mise en place en 1986 au lendemain ...

Les dernières recherches de Linhardt portent notamment sur la manière dont les structures de l’État allemand ont réagi aux crimes de terrorisme perpétrés entre 1964 et 1982 (voir ici le pdf du compte-rendu de ses travaux). Le recul conféré par le temps et l’accès à des archives facilité par la fin de ces affaires permettent aujourd’hui, à travers le cas allemand, d’approfondir les réflexions sur ces enjeux. C’est-à-dire de réfléchir au-delà de l’émotion que suscite le terrorisme, telle que la provoquent, sciemment, les organisations criminelles ayant recours à ces tactiques terroristes.

Selon Linhardt, de manière évidente, la menace qu’exerce le terrorisme contre l’État “réside moins dans l’horizon d’une possible destruction [de l'État] que dans celui du sapement de sa légitimité”.

Le terrorisme ne devient une arme de guerre que si l’État et ses dirigeants le placent devant un miroir déformant, jusqu’à en transformer leur propre perception du réel, jusqu’à laisser se développer un sentiment de menace constant de nature à justifier autre chose qu’une société démocratique surveillée a minima. Le courage, c’est avancer quand on a peur.

Bannir le terrorisme d’Internet en Europe en adoptant une kyrielle de bonnes pratiques. Une initiative récente, restée jusqu’ici assez discrète, a été lancée il y a plus d’un an. Le projet Clean IT se veut novateur sur un point : sa composition. Il fait la part belle à la société civile, tonne l’un des responsables du projet, But Klaasen, de la coordination de la lutte antiterroriste néerlandaise.

Dans l’interview qu’il a accordée à Owni, But Klaasen insiste sur le rôle joué par le secteur économique et les ONG au sein de Clean IT, financé à hauteur de 400 000 euros par la Commission européenne. Un projet structuré autour de quelques mots-clés : “bonnes pratiques”, “principes généraux”, “communauté de confiance”, “utilisation d’Internet par les terroristes” avec en ligne de mire le cyberjihad.

En mai 2011, à Belgrade. Il a commencé pendant l’EuroDIG, un rassemblement sur la gouvernance d’Internet ouvert à tous, car c’était une belle opportunité. Aucune décision n’est prise lors de ces rencontres, c’est en quelque sorte le pendant européen du Forum sur la gouvernance d’Internet [qui dépend des Nations Unies, NDLR]. L’environnement était très propice, c’est pourquoi nous l’avons lancé à ce moment-là.

Nous essayons de définir les problèmes transversaux avec les États et les acteurs économiques. Nous avons une vision commune de ces problèmes et essayons de trouver des solutions dans un dialogue ouvert. Les acteurs économiques sont en première ligne. Nous avons créé une communauté de confiance entre eux, les États et les ONG avec une compréhension commune des problèmes. Le dialogue doit être aussi ouvert que possible, tout le monde peut exprimer son point de vue.

Neuf États

Ils n’ont pas refusé. En avril, tous les États européens ont été invités à participer. Nous avons commencé à cinq car il fallait bien commencer à un moment ! Les réponses de tous les États ne nous sont pas encore parvenues. Par exemple, l’Autriche, la Hongrie, la Roumanie et le Danemark viennent de rejoindre la coalition de Clean IT. Nous sommes maintenant neuf pays. Certains hésitent, comme le Portugal dont le ministère de la Justice, et non de l’intérieur, est compétent pour se prononcer.

La France n’est pas partenaire pour l’heure, mais s’y intéresse de près. Je sais qu’ils ont déjà des activités très proches de celles de Clean IT. Nous sommes en contact avec le ministère de l’Intérieur.

Nous avons contacté nous-mêmes des ONG pour leur proposer de participer, toutes n’ont pas accepté. Nous faisons de notre mieux pour avoir un l’équilibre le plus juste possible entre ces trois acteurs.

Je crains de vous décevoir car nous avons convenu avec les participants de ne pas révéler leurs noms, sauf accord de leur part. En France, la Licra et l’Afa participent, de même que l’Internet Society en Belgique et l’International Network Against Cyberhate. Un membre du Parti Pirate suisse a participé à notre dernière rencontre. Les autres noms ne seront pas révélés à ce stade, mais à la fin lorsqu’ils annonceront officiellement leur soutien.

Non, aucun, ils veulent attendre.

Cleant IT est spécial car il s’agit d’une initiative public-privé. Nous voudrions suivre les standards européens qui permettraient d’inclure tous les pays et aboutiraient à des recommandations et une législation européenne. Ce serait une possibilité. Mais le secteur privé ne peut être impliqué, ce qui nous posait problème.

Il fallait trouver une nouvelle procédure qui serait aussi proche que possible des standards mais dont le secteur privé pourrait être à la tête. Une procédure similaire existe à Bruxelles au sein du groupe de travail sur le contre-terrorisme auquel participent tous les États membres. J’ai présenté le projet Clean IT à deux ou trois reprises à ce groupe et nous avons recueilli leurs commentaires, mais leur avis est consultatif et non décisionnel.

Dailymotion terre de Jihad a priori

Un rapport récent d'un centre de recherche privé américain épingle Dailymotion, jugé trop laxiste envers les vidéos ...

Prenez par exemple le système de signalement de YouTube. Les utilisateurs peuvent signaler un contenu qui sera ensuite vérifié par les managers. Ce système marche très bien et nous pensons qu’il pourrait être étendu à bien plus de sites qui proposent du contenu.

Oui, uniquement pour les contenus générés par les utilisateurs (Users Generate Content). Ces dispositifs et bonnes pratiques existent déjà en partie mais ils sont souvent implantés dans un pays spécifique et nous pensons qu’ils devraient l’être au niveau européen au moins.

Les trois strates d’Internet

En préambule de notre document de travail, les Etats l’ont défini de façon précise car ils savent bien ce qu’est l’utilisation d’Internet par les terroristes. Il faut d’abord comprendre qu’il existe plusieurs strates sur Internet : la première des réseaux et médias sociaux, la seconde de sites plus idéologiques sur laquelle sont lancés les appels à la violence, et la troisième plus clandestine. Pour faire court, les terroristes utilisent Internet de deux façons.

D’abord à des fins de radicalisation qui commence sur la strate supérieur en lisant de la propagande pour le jihad. Ils sont alors dirigés vers la strate idéologique où ils trouvent les informations pour aller sur les chats, dans le web profond où se trouvent les informations pour planifier des attaques terroristes. Ensuite pour la propagande en suivant le schéma inverse : de la strate inférieure à la strate supérieure.

La question n’est pas simplement la légalité de certains contenus, mais les processus tout entier que je viens de décrire. C’est pourquoi il est si complexe de déterminer ce qui est illégal et ce qui ne l’est pas, surtout dans un monde comme Internet régi par des octets et des bits… C’est tout un processus qui se produit et à certains moments seulement le seuil de l’illégalité est franchi.

Trévidic : “Le jihad n’a pas attendu Internet”

Le cyberjihad a fait une entrée fracassante dans l'agenda politique au lendemain de l'affaire Merah. Une notion à ...

Ils peuvent utiliser le chiffrement ! Tout le monde peut le faire. Plus vous êtes intelligent, mieux vous l’utilisez. Les personnes les plus malignes sur Internet ne sont pour le moment pas les terroristes, mais les hackers. Si un jour ces deux groupes s’unissent, la situation deviendra vraiment dangereuse.

Quelqu’un me disait récemment que le web profond n’existe pas, il y a simplement certaines personnes plus intelligentes que d’autres sur Internet. Il faut plutôt le comprendre comme ça…

D’un point de vue managérial, il n’est pas possible d’inclure tous les domaines comme la pédopornographie, le copyright ou autre. Ce serait un projet immense ! Il fallait commencer quelque part.

Vous avez raison sur ce point. Mais pour l’instant, la menace la plus inquiétante sur Internet vient des jihadistes. Nous n’excluons pas les autres terrorismes, ça ne change pas grand chose. Nous conservons la définition européenne du terrorisme qui est notre ancrage légal.

Photo FlickR CC by-sa FHKE

Charles Sobhraj, alias “Le Serpent” : vedette des séries estivales consacrées aux grands criminels. Officiellement, c’est un tueur en série de nationalité française et d’origine vietnamienne ayant sévi en Inde dans les années 80.

Et enfermé depuis 2003 dans une prison du Népal, pays où de fins limiers l’ont interpellé pour un énième assassinat dont les détails nous échappent à la lecture de son parcours, tel que le décrit L’Express, au mois d’août, ou comme le raconte France Info dans son feuilleton Histoires criminelles. Les jugements et les preuves en relation avec son incarcération à Katmandou manquent dans les différentes sagas. Mais qu’importe sa culpabilité véritable.

Bollywood

L’homme est déjà entré dans cet étrange Panthéon réservé aux pires salopards qui incarnent le mieux les côtés sombres de notre petit monde. Au printemps dernier, des producteurs de Bollywood en Inde ont annoncé le lancement d’une superproduction retraçant les méfaits et surtout les évasions de Charles Sobhraj à travers le sous-continent, en particulier celle de la prison de Tihar, en 1986 – demeurée célèbre dans les annales de la police locale. La vedette du cinéma indien Saif Ali Khan tiendra le rôle du criminel présumé.

La trajectoire de Charles Gurmurkh Sobhraj, né le 6 avril 1944 à Saigon – alors colonie française – emprunte des chemins pourtant bien plus étranges, plus complexes aussi, que ceux montrés par ces scénaristes ou dans les multiples récits livrés par la chronique criminelle. Ainsi, comme nous pouvons le détailler, divers documents des services secrets français, méconnus jusqu’à présent, lui sont consacrés. Non pas en raison de ses escroqueries ou de ses meurtres présumés.

L’intérêt qu’il suscite se situe à un niveau plus stratégique. Il s’explique par le rôle que lui prêtent les agents de la DGSE dans des transactions illicites de matériels d’armement financées au début des années 2000 par deux importants narcotrafiquants afghans. Là, dans ces pages couvertes par le secret défense, le portrait du tueur en série un peu maniaque disparaît au profit de celui d’intermédiaire en relation avec des personnalités des services secrets pakistanais de l’Inter Services Intelligence (ISI).

Un homme qui se balade à travers l’Asie centrale en se prévalant lors de certaines rencontres, semble-t-il, d’une relation de confiance avec des dignitaires Talibans. Et qui fréquente quelques professionnels du cinéma français lui permettant d’utiliser des cartes de visites et des noms de société inspirant confiance. Une toute autre histoire. Une note de la DGSE que nous publions plus bas affirme ainsi :

Au cours du printemps 2001, Charles Sobhraj a repris contact avec le courtier non autorisé en armement Philippe Seghetti afin de se procurer des mini-réacteurs de type R-36 TRDD-50 de conception russe. Cette demande lui aurait été adressée par deux intermédiaires pakistanais de l’Inter Service Intelligence (ISI). Par ailleurs, Charles Sobhraj, souhaitant se procurer de la drogue en paiement des équipements livrés, le financement de cette transaction pourrait être assuré par des ressortissants afghans agissant dans le domaine des narcotiques, MM. Hâdji Abdul Bari et Hâdji Bachar.
Charles Sobhraj, qui a probablement été évincé de cette transaction, continue de soutenir les Talibans. En effet, ces derniers l’ont invité à se rendre dans la région de Peshawar (Pakistan) pour effectuer des transactions. Le laissez-passer devra être rédigé au nom de la société française Victor Productions, derrière laquelle M. Sobhraj abrite ses intérêts commerciaux.

Sobhraj DGSE

Nous avons retrouvé la trace de Victor Productions, à Londres, au 18 Wigmore Street. La société ne paraît plus active mais elle a été enregistrée par un producteur français, François Enginger. Celui-ci apparaît notamment au générique de la saison 2 d’Engrenages, la série vedette de Canal Plus, cuvée 2008. Nous avons contacté la société Son & Lumière, une quasi institution dans les milieux du cinéma français, qui a produit les différentes saisons d’Engrenages. Nos interlocuteurs nous ont répondu qu’ils ne connaissaient pas François Enginger et qu’ils ne voulaient pas nous parler.

Pas plus de chance avec Philippe Seghetti, nous n’avons obtenu aucune réponse aux sollicitations envoyées pour entrer en contact avec lui. Et aucun élément matériel ne nous permet de corroborer les soupçons que nourrissent les services secrets à son encontre. Selon nos informations, cet homme d’affaires est intervenu à plusieurs reprises sur les marchés de la sécurité en Afrique, notamment en République démocratique du Congo.

Armement

La Lettre du Continent, spécialisée sur les réseaux de la Françafrique, mentionne l’existence d’un partenariat entre Philippe Seghetti et une structure appartenant aujourd’hui à la Sofema, une entreprise spécialisée dans l’accompagnement des contrats d’armement pour le compte des industriels français de la défense.

Les mini-réacteurs de type TRDD-50 qui intéressent la DGSE dans sa note sont produits à une échelle importante en Russie, en particulier dans les ateliers de la société OJSC, basée à Omsk et spécialisée dans la fabrication de moteurs et de systèmes de propulsion pour l’aéronautique. Entre les mains de professionnels de l’armement, ces minis-réacteurs peuvent servir au développement de missiles de croisière – à l’image du missile chinois HN-2 – ou servir à construire des drones artisanaux.

La note de la DGSE, rédigée début 2002, quelques mois avant l’arrestation de Charles Sobhraj au Népal, précise que ses commanditaires pakistanais ont pris contact avec la société géorgienne Indo-Georgia International, également en mesure de produire les fameux mini-réacteurs TRDD-50.

À la même époque, cette entreprise apparaît impliquée dans d’importantes livraisons d’armes de guerre aux indépendantistes en Tchéchénie ; que soutenaient l’Arabie Saoudite, le Pakistan et les réseaux Talibans. Une constante, de nos jours encore, les séparatistes ouzbeks et tchétchènes s’entraînent et combattent en Afghanistan.

Dans ce contexte, le 13 septembre 2003, tandis qu’il était domicilié en France en toute légalité (malgré un passé judiciaire chargé), Charles Sobhraj effectue un voyage au Népal pour affaires. Avec un visa en bonne et due forme délivré par le consulat du Népal à Paris. Il n’en repartira jamais. Ce jour-là, il est interpellé par la police de Katmandou dans le cadre d’un contrôle d’identité. Et après une vingtaine de jours de détention, de manière plutôt surprenante, il est inculpé pour un assassinat crapuleux commis au mois de décembre 1975.

L’accusation repose principalement sur les photocopies de deux cartes d’enregistrement dans un hôtel réservé aux étrangers, remontant à décembre 1975 et qui désigneraient Sobhraj. Près d’un an après cette inculpation, et malgré des expertises mettant en cause la fiabilité de ces photocopies, et sans aucune autre preuve matérielle, la Court de Katmandou condamne Charles Sobhraj à la prison à vie, le 12 août 2004.

Preuves originales

À Paris, Maître Isabelle Coutant-Peyre, avocate hors normes, familière des dossiers difficiles, assurant la défense du terroriste Carlos, prend en charge l’affaire Charles Sobhraj, en relation avec les avocats népalais. À titre bénévole, pour des questions de principe, nous explique t-elle. Après avoir consulté le dossier de l’accusation, elle introduit un recours devant la Commission des Droits de l’Homme des Nations unies. Qui se transforme en plainte contre l’État du Népal.

Et elle gagne. Dans un avis du 27 juillet 2010, que nous reproduisons ci-dessous, la Commission des Droits de l’Homme des Nations unies condamne sans réserve l’État du Népal pour avoir violé des dispositions du droit interne népalais, et surtout pour avoir mené une procédure sans respecter les principes judiciaires les plus élémentaires, en particulier la nécessité de mener une instruction contradictoire, à charge et à décharge, d’accorder la possibilité à l’accusé d’écouter les griefs qui lui sont adressés dans une langue qu’il comprend, et de fonder les actes d’accusations sur des preuves originales et non sur quelques copies dont l’authenticité est sérieusement contestée.

Charles Sobhraj United Nations

Onze ans après son arrestation, Charles Sobhraj dort toujours dans une prison népalaise. Son casier judiciaire chargé, sous d’autres juridictions, revient parfois comme un ultime argument pour tenter de cautionner une condamnation vide de raison juridique. Mais peut-être pas de raison d’État. Le 25 octobre 2010, le chef de cabinet de l’Élysée, Guillaume Lambert a rédigé une lettre – que nous avons pu consulter – dans laquelle il exprime toute l’empathie de l’État français pour le cas Sobhraj. Sans vraiment convaincre.

Comptes bancaires bloqués, carte de crédits inutilisables. Sans aucune autorisation d’un juge. Le gel des avoirs est une mesure administrative, à la discrétion de la direction générale du Trésor, qui dépend du ministère de l’Économie et des Finances.

Par arrêté, la DG Trésor peut donc empêcher une personne physique (un individu) ou morale (une entreprise, une association…) d’avoir accès à ses fonds placés en banque. Sans que le ministre ne donne son accord, contrairement aux décrets.

Un médecin anesthésiste de l’hôpital d’Épinal en a récemment fait la douloureuse expérience. Le 27 avril, son nom est dans la liste parue au journal officiel : ses avoirs financiers sont bloqués pour ses liens supposés avec le groupe islamiste Forsane Alizza, dissout le 1^er mars sur décision du ministre de l’intérieur d’alors, Claude Guéant.

“Aider un frère”

Stupeur. Mohamed Lahmar lisait le site de Forsane Alizza, “un site d’information un peu plus sensibilisé sur la communauté” a-t-il expliqué à Owni. Il a rencontré à deux reprises Mohamed Achamlane, le leader du groupe. La première fois à Nantes mi-mars, chez lui pour discuter de la location d’une maison que le médecin possède dans la banlieue de Lyon. Mohamed Lahmar raconte aujourd’hui avoir voulu “aider un frère dans la nécessité”. Il devait lui louer la moitié de la villa à partir de 1^er avril.

Dix jours de profils terroristes

Au-delà de l'affaire judiciaire, sa couverture médiatique. Sur place, à Toulouse, notre journaliste a observé comment les ...

Cette première rencontre et une autre, à Lyon, valent à Mohamed Lahmar d’être entendu par la Direction centrale du renseignement intérieur (la DCRI ou FBI à la française) juste après l’arrestation très médiatisée et en grande pompe du chef de Forsane Alizza, le 30 mars 2012, au lendemain de l’affaire Merah. Mohamed Lahmar est entendu comme témoin, sans être inquiété. Aux enquêteurs de la DCRI, il raconte pendant un peu moins de quatre heures ses liens – distendus – avec Mohamed Achamlane. Il affirme qu’“aucune question, absolument aucune” portait sur le financement de Forsane Alizza. Les policiers l’interrogent sur sa villa, ses revenus… Rien qui ne laissait présager le gel de ses avoirs financiers à peine un mois plus tard.

La sanction, décidée par Bercy, intervient “au terme d’une procédure interministérielle”, nous a détaillé, par mail, la Direction Générale du Trésor, précisant :

Une part importante de ces éléments émanent en pratique du ministère de l’intérieur [dont dépendent les services de police et la DCRI, NDLR]”

“Émir parisien”

Aucun ministère ne prévient Mohamed Lahmar. Il est averti par une autre personne dont le nom figure dans l’arrêté : Ismaïl Sekouri. Lui non plus ne faisait pas partie de Forsane Alizza. Lui aussi était lecteur du site, “par intérêt pour l’actualité cachée par les médias” que ce site relevait, nous explique-t-il. Il a rencontré le groupe lors de son ultime coup d’éclat public, peu après l’annonce de sa dissolution. Les membres de Forsane Alizza avaient manifesté à Paris, près de la rue Jean-Pierre Timbaud (11e arrondissement). Ismaïl Sekouri raconte être ensuite resté en contact, principalement par téléphone, avec Mohamed Achamlane aussi connu sous le nom d’Abou Hamza.

Dans l’arrêté, il est décrit comme “l’émir parisien” du groupe. “J’aimerais bien qu’on m’explique ce que ça signifie” lance-t-il, ironique et grave. Lui n’a jamais été approché par les enquêteurs de la DCRI. A peine se souvient-il d’une étrange visite à son domicile, fin février. En sortant de chez lui, il tombe sur des hommes en civil dans le sas d’entrée de son immeuble. Ils affirment venir vérifier des noms et des adresses, “des questions d’immigration” invoquent-ils. Leurs très rapides coups d’œil sur les boites aux lettres font naître des doutes chez Ismaï Sekouri. C’est le seul épisode un peu louche qui lui vienne en tête entre sa rencontre avec le leader de Forsane Alizza et son arrestation.

Bataille juridique

Lahmar et Ismaïl Sekouri n’appartenaient pas au premier cercle de Forsane Alizza. Ils en étaient même très éloignés. Mais le couperet financier est tombé. Ils l’ont contesté. D’abord par un référé suspension déposé le 7 mai, rejeté quelques jours plus tard sans que les parties n’aient été convoquées [Voir le jugement]. L’urgence, critère nécessaire pour l’examen de ce genre de demande, n’était pas caractérisée selon le juge Rouvière, du tribunal administratif de Paris.

Un second référé suspension est déposé le 4 juillet. A l’audience, le 31 juillet, le ministère de l’Economie et des Finances n’est pas représenté. Dans le mémoire adressé au tribunal administratif, et dont Owni a eu connaissance, justification sibylline est apportée :

Même si les requérants contestent avoir commis ou tenté de commettre des actes de terrorisme, les avoir facilités ou y avoir participé, l’administration dispose d’éléments permettant d’établir ces faits. C’est sur cette base que l’arrêté contesté a été pris.

Ces “éléments” ne sont pas précisés, à la grande surprise et au désarroi plus grand encore des demandeurs et de leur avocat, Me Philippe Missamou. Rien n‘indique pourquoi leurs avoirs ont été gelés. Selon la direction générale du Trésor, “le ministère de la Justice est systématiquement consulté dans le cadre de la procédure [de gel des avoirs] de façon à ce qu’un lien soit éventuellement établi par ses soins avec des procédures judiciaires en cours.”

Une nouvelle fois, le tribunal administratif déboute Ismaïl Sekouri et Mohamed Lahmar arguant que le dégel partiel de leurs avoirs pour couvrir les dépenses courantes ne permet pas de caractériser l’urgence [Voir le jugement rendu]. Mohamed Lahmar a obtenu le versement à ses enfants et son ex-femme de leurs pensions. Il touche aussi 475 euros par mois en liquide, et doit justifier tous ses achats. Baguette de pain comprise. Rien qui n’empêche “une situation d’impécuniosité grave” selon Me Philippe Missamou.

L’incompréhension de Mohamed Lahmar a laissé place à de la colère :

Je ne voulais pas de ce buzz médiatique, mais c’est une injustice. J’en viens à penser que tout musulman est suspecté de terrorisme. Je passe mes journées à soigner, à empêcher la douleur des autres, c’est ça le terrorisme ?

Liste nationale

48 personnes et groupes ont vu leurs avoirs gelés en France métropolitaine pour financement du terrorisme. Parmi eux, une immense majorité de membres et de personnes proches de Forsane Alizza. Selon la liste des personnes soumises au gel des avoirs financiers, publiée sur le site de la direction générale du Trésor, 35 personnes de Forsane Alizza sont sous le coup de ces sanctions : tous les membres de l’association dissoute, mais aussi des individus estimés – de façon discrétionnaire – proches, comme Mohamed Lahmar et Ismaïl Sekouri.

Le 14 juillet, les avoirs d’Emilie K. avaient aussi été gelés, en raison de son “soutien actif à Forsane Alizza” et de son projet “de se rendre prochainement dans une zone de combat à l’étranger afin d’y mener le jihad armé”. Une décision aux effets secondaires très indésirables, selon un juge du pôle antiterroriste cité par Le Parisien :

A chaque fois qu’un arrêté est publié au [Journal Officiel], le nom de la cible est rendu public. L’intéressé sait donc, avant même d’être convoqué par un magistrat, qu’il est dans le collimateur de la justice. C’est aberrant. On voudrait torpiller une enquête que l’on ne s’y prendrait pas autrement.

La juge du pôle chargée du volet terroriste de l’enquête sur Forsane Alizza, Nathalie Poux, n’a pas souhaité répondre à nos questions sur les mécanismes de sanction. De même que la direction générale du Trésor qui, sur ces cas précis, ne souhaite faire “aucun commentaire particulier si ce n’est qu’il s’agit d’une disposition législative datant de 2006 qu’il a fallu mettre en place”. Depuis un arrêté du 27 juillet renouvelant des sanctions plus anciennes, 131 personnes et groupes terroristes sous le coup de sanctions financières en Outre-Mer. Sur ce cas aussi, Bercy se mure aussi dans le silence.

Adlène Hicheur est sorti de prison. Le 15 mai au matin, le conseiller d’insertion et de probation suggère que sa détention pourrait prendre fin “très prochainement”. Le soir même, il est dehors. Il aura passé plus de deux ans et demi à la maison d’arrêt de Fresnes, maintenu en détention provisoire toute la durée de l’instruction.

Physicien au Centre européen de recherche en nucléaire (Cern), ce physicien de haut niveau a été arrêté le 8 octobre 2009 au domicile de ses parents, à Vienne dans l’Isère. Les mots-clés fusent alors dans la presse : physicien, nucléaire, Al Qaida. Terrorisme. À l’issue de sa garde à vue, Adlène Hicheur est mis en examen pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste. Ses activités sur Internet sont dans la ligne de mire des enquêteurs. Lui dénonce depuis le début un dossier vide, instrumentalisé à des fins politiques.

Le parfait terroriste physicien

Il y a deux ans, un physicien du Cern d'origine algérienne, devenait le client idéal de l'antiterrorisme à la française ...

Il a accepté de répondre à Owni, d’évoquer sa détention, sa relation avec les enquêteurs puis les magistrats, mais aussi les curiosités de cette affaire, notamment l’identité de son mystérieux correspondant, un certain Phoenix Shadow. Les services antiterroristes en sont persuadés : derrière se cacherait un cadre d’Al Qaida au Maghreb (Aqmi), Moustapha Debchi, mais la preuve de cette équation n’a jamais été apportée.

Condamné le 5 mai à cinq ans de prison, dont un an avec sursis, il est sorti à la faveur de remise de peine. Sans attendre, il a repris contact avec ses anciens collègues, pour éviter “de sombrer dans la dépression”. Ultime bataille, il tente de faire rectifier sa page Wikipedia : “Une vie ne peut pas se résumer à un fait divers”.

Aucune surprise. J’avais vu le déroulement de l’instruction, j’avais vu qu’on avait fait de moi une victime expiatoire d’une certaine politique. C’est le paradigme du bouc-émissaire : on prend une personne qu’on charge du point de vue symbolique et on l’immole rituellement devant la société. Je ne me faisais aucune illusion, je voulais seulement être jugé rapidement pour que la détention provisoire cesse, pour ma famille, pour moi.

Le système a tenu à aller jusqu’au bout parce qu’il fallait envoyer des messages forts à la société. Ce mode de gouvernance est très dangereux. J’appelle ça de l’aliénation sécuritaire. Ça tue le génie créatif, l’épanouissement intellectuel. Mieux vaut agiter des chimères que faire face à ses propres carences. Dans leur tribune les gens de Tarnac l’ont très bien dit : la peur est le sentiment le plus facile à instrumentaliser.

La peur, l’inconnu, l’ignorance : les trois se tiennent. Les apprentis sorciers sont incapables de résoudre des problèmes sur des sujets sérieux comme le chômage, mais ils sont les premiers à agiter la matraque. Mon cas met à nu leur prétention de respecter les gens qui travaillent. Je suis l’exemple typique de taulier au travail, de personne qui se lève tôt. Ma vie est brisée pour des éléments qui n’auraient jamais conduit à une incarcération dans un autre pays. Ça devrait mettre la puce à l’oreille à tout le monde, même des gens qui n’ont pas la même culture politique que moi. On commence par les uns et on va ensuite vers les autres. C’est exactement la logique d’un système totalitaire.

La saisie de l’argent liquide c’est du vol institutionnalisé, la saisie de mon matériel informatique un assassinat intellectuel. J’avais des centaines d’heures de travail dessus ! Des idées, des articles, des cours, des données scientifiques…

C’est vraiment de la surenchère. Je n’ai pas de site, pas de blog. Je n’ai intégré aucun projet médiatique contrairement à ce qui a été dit. J’ai interagi en tant que user (utilisateur) sur des forums, échangeant des opinions. C’est vraiment de la mauvaise foi de l’accusation ! Qu’est-ce qu’ils appellent jihad médiatique ? C’est un peu vague… Ce qui peut leur poser problème, c’est que des groupes, disons politico-militaires pour rester technique, fassent des reportages sur leurs activités et les publient. L’expression fourre-tout, d’après ce que j’ai compris, permet de toucher toute personne qui aurait accès à un moment ou à un autre à des publications de ces organes médiatiques.

Est-ce que traduire ce genre de publications en citant la source constitue du jihad médiatique ? C’est très vicieux de rechercher des actes positifs qui constituent des incriminations, surtout au vue des conséquences terribles ! N’importe quel journaliste peut être amené à faire ce genre de travail sans pour autant faire partie de l’organe médiatique ou approuver ce qu’il traduit. Pour en arriver là, il faut vraiment qu’il n’y ait rien dans le dossier. C’est grotesque et ridicule. Ils ont essayé de m’avoir a minima.

La 14e chambre correctionnelle du TGI de Paris ne juge pas, elle condamne.

Hicheur bon terroriste confirmé

Le physicien du Cern accusé d'activités terroristes, Adlène Hicheur, a comparu jeudi et vendredi devant le tribunal ...

Il n’y a pas eu de questions sur des points précis, pas de débat contradictoire. Ce n’était pas un procès mais un rouleau compresseur visant à asphyxier la défense. Plusieurs griefs étaient lus pendant 20 ou 30 minutes et je n’avais pas le temps de répondre. Pour moi, la condamnation n’a pas été prononcée par la justice mais par la police. La police me voulait, me voulait condamné.

Dans les institutions d’un État qui se respecte, il existe des contre-pouvoirs qui peuvent arrêter ce genre de bêtises. Le grand public retient des mots-clés : “musulman”, “physicien”, “Al Qaida”. Ça relève de la psychologie de masse.

Les mêmes éléments revenaient sans arrêt. Au début, j’étais naïf. Je pensais qu’au moins un ou deux magistrats constateraient le vide du dossier et décideraient d’arrêter. Petit à petit j’ai découvert la justice française, la chape de plomb qui vous tombe dessus. La mauvaise volonté se mêle à la mauvaise foi. Et là on comprend qu’on est entre de très mauvaises mains.

J’avais en tête que le magistrat n’était pas un flic, même si la réputation du pôle antiterroriste n’est plus à faire… J’avais espoir qu’on revienne à un peu de sagesse ou à défaut d’équité : quand il n’y a rien, il n’y a rien. Il a joué le rôle d’un flic main dans la main avec le procureur.

“Et ils s’acharnent, ils s’acharnent”

Mal. Le rapport voyous-braves gens était inversé : les voyous c’était eux ! Parfois, les insultes fusaient. Les policiers utilisaient mon frère, la santé de ma mère pour faire pression sur moi pendant ma garde à vue. Ils ressemblent à des psychopathes hystériques tout excités. Peut-être parce qu’ils sont toute l’année dans un bureau à se croiser les doigts… Dès qu’ils peuvent avoir un os à ronger, toutes les frustrations de leur quotidien – pas terrible d’ailleurs – se déchargent sur vous.

Les gens de Tarnac l’ont bien compris. Ils sont passés par la machine. Ils ont souffert de la même chose que moi : l’acharnement policier. Il en faut peu. Deux ou trois officiers se montent la tête, au bout d’un moment c’est comme si vous leur apparteniez, et ils s’acharnent, ils s’acharnent. Et puis, des carrières sont en jeu… Dans mon affaire, il y a eu au moins une promotion avérée : les grades changent entre les PV de début et de fin. Utiliser les moyens de l’État pour faire du mal à quelqu’un est d’une lâcheté sans nom.

Le ton, l’excitation. En garde à vue, on m’a dit : “vous allez perdre votre boulot, vous ne serez plus physicien, vous ne serez plus au Cern”. C’est d’un cynisme total ! Les gars sont assurés de leurs pleins pouvoirs. Il y avait un plaisir à me faire perdre un certain statut social, l’un des chenapans l’a exprimé ouvertement. Ça tranche avec le comportement des deux enquêteurs suisses qui sont venus m’interroger en septembre 2010. C’était des gens très posés, très carrés. Ils ont fait leur boulot sans tout ce cinéma.

Des détails très ténus sont montés en épingle : le plus choquant est sans doute les questions sur la pratique religieuse. Pourquoi on me demande si je prie ou si je jeûne dans le cadre d’une enquête judiciaire ? On évoque la vie et la culture familiales. Je réponds que nous sommes proches de la religion musulmane tout en étant ouverts. Ensuite les questions dévient sur des situations politiques, en Irak en Afghanistan. Jamais j’aurais pensé à ce moment-là que mes réponses seraient utilisées dans le réquisitoire. C’est de l’inquisitoire, pas du judiciaire.

Je trouve étonnant qu’un tribunal chargé de caractériser une infraction pénale parle de salafisme. On balance les slogans, des chimères, des sorcières. Je peux parler en détails des tendances et mouvances dans le monde musulman. J’ai beaucoup lu et c’est frustrant d’avoir affaire à des gens qui ne sont pas très au fait mais utilisent ça comme outil de guerre psychologique. C’est chasser toute rationalité à l’affaire pour garder l’irrationnel qui excite les cordes de l’opinion publique.

Il y a des raccourcis un peu simplistes du genre “salafisme = activité armée”. Les Frères musulmans ne sont pas salafistes mais ont des branches armées dans différents pays. Les Taliban n’ont rien à voir avec les salafistes. C’est beaucoup plus compliqué que le simplisme présenté au public.

Par deux binômes d’agents de la DCRI. Un de jour, un de nuit. J’avais l’impression qu’ils avaient découvert un filon : le filon Internet. Avec Internet, il n’y a pas de filature, de planques avec le thermos… Sur Internet, les ingénieurs se bloquent sur l’IP et interceptent le flux. En parallèle, les policiers peuvent même jouer aux jeux vidéo dans un bureau à côté à Levallois.

Ivan Colonna dans la cellule à côté

L’administration est stricte, zélée même. Les cours de promenade sont minuscules, 40m2. Personne ne peut s’imaginer les affres de la détention : ce sont des familles brisées, des couples désunis, des épouses qui pleurent dans les parloirs, des mamans qui ne mangent plus. C’est contre-productif comme disait Me Baudouin. Plus une politique sécuritaire est coercitive, plus elle crée de la violence et de l’instabilité.

Au début, j’étais à l’hôpital pénitentiaire en raison de mon état de santé. J’y suis resté quatre mois. Puis j’ai été transféré en 3e division du quartier principal.

Après l’hôpital pénitentiaire, j’étais dans la 3e division Sud, au rez-de-chaussée avec tous les malades : 90% sont des cas psychiatriques, dont certains très graves. J’y suis resté presque un an. Je n’ai jamais vu autant de misère humaine de ma vie. J’avais le rôle de Jack Nicholson dans Vol au-dessus d’un nid de coucous.
Ensuite j’ai été transféré au Nord, toujours au rez-de-chaussée. J’ai croisé différents types de profils, essentiellement du banditisme et un seul cas politique, c’était Ivan Colonna. Il était dans la cellule à côté.

Dans les autres activités, comme le terrain de sport, j’ai croisé des Basques et d’autres Corses.

Un esprit de camaraderie de prison. J’ai aussi ressenti beaucoup de compassion. Personne n’est dupe en prison, tout le monde connaît bien le système, ils savent décoder l’actualité. J’ai senti de la révolte aussi, des droits communs notamment. Le discours : “si vous aviez fait des études, vous ne seriez pas là” était faux. Eux se retrouvaient avec plus de droits que moi, qui ai pourtant fait beaucoup d’études !

J’interagis avec les gens selon un seul critère : qu’ils soient réglos. J’ai partagé de bons moments avec des gens très différents de moi tant qu’ils sont agréables et pas nuisibles. On est tous dans le pétrin ! Quand quelqu’un manque d’un produit, on lui donne et vice versa. C’est quasiment automatique.

J’ai lu quelques bouquins, dont La force de l’ordre de Didier Fassin sur la police anti-criminalité et Les veines ouvertes de l’Amérique latine qui m’a marqué. Des ouvrages scientifiques aussi pour m’entretenir. J’ai réussi à tenir les 20 premiers mois, à travailler, à être efficace. Ensuite, je fatiguais.

J’ai eu du mal à m’ajuster à la mentalité de la prison. L’administration pénitentiaire avait elle du mal à voir sous quel registre me gérer. L’aspect sécuritaire et disciplinaire des peines fait que les détenus particulièrement surveillés (DPS) et de la catégorie “mouvance” ont des fouilles régulières des cellules et une fouille à corps intégrale, ce qui est particulièrement humiliant et parfaitement illégal. Il y a une volonté politique de rendre la détention préventive la plus pénible possible pour user la personne. C’est ainsi à Fresnes en tout cas.

La notion du châtiment douloureux est très forte en France. Certains personnels de l’administration pénitentiaire font sentir qu’ils sont là pour être odieux. Les surveillants sont très jeunes, et tout dépend de leur caractère et de leur humeur. C’est un jeu : celui qui s’énerve perd la partie.

Pigeon providentiel

Je suis passé en comparution médiatique immédiate. Le circuit passe par la police, le ministère de l’intérieur et la Présidence, puis redescend dans les médias qu’ils connaissent et choisissent. Mes parents sont venus à mon premier parloir, ils m’ont raconté verbalement. J’étais coupé du monde jusque-là.

Quand j’ai réalisé, j’étais dépressif. J’ai compris que s’ils avaient fait ce bruit-là, rien ne les arrêterait. J’ai réalisé l’ampleur de l’entourloupe : j’étais le pigeon providentiel.

La médiatisation d’une personne privée qui ne l’a pas choisie est d’une grande violence psychologique. L’instrumentalisation des médias est très puissante, même un “ange qui marche sur terre” se ferait détruire. Je suis frappé du sceau des parias, pour que je ne puisse pas me refaire, pour que je sois précaire le restant de mes jours. On verra, je ne suis pas prêt à baisser les bras, je veux me refaire, tant bien que mal.

Dans le passé, ils avaient au minimum des bandes de copains à qui on pouvait reprocher, ou pas – je ne sais pas – une certaine forme de prosélytisme. Il y avait des points d’ancrage pour donner l’illusion. Pas dans mon cas. Il y a un gars qui a étudié toute sa jeunesse, qui travaille, qui vit dans un environnement rural. Jamais j’aurais pensé qu’on arriverait à de tels extrêmes à partir de rien. C’est une dérive dans la dérive.

Ils ont été obligés de créer un profil artificiel pour justifier toute la mascarade. Il n’appartient pas à un groupe ? Il vit tout seul ? Ce sera le loup solitaire par exemple. La rhétorique ancienne ne pouvait pas fonctionner.

Oui, mais le plus grave c’est l’idée qui se dégage de l’expression loup solitaire. On imagine quelqu’un qui vit reclus. C’est faux. Je travaillais dans le cadre de collaboration internationale, j’avais affaire à des centaines de personnes quasi-quotidiennement au Cern. Plusieurs milliers de physiciens de nationalités différentes travaillent ensemble. Aucun outil de sociabilité n’est aussi fort ! Il faut s’adapter à toutes les cultures, à tous les tempéraments, à toutes les personnalités.

Cette partie a été zappée dans les médias. La personne réelle disparaît au profil d’un clone, d’un hologramme, habillé de toutes les caractéristiques pour vendre la justice à l’opinion publique. Il y avait une feuille blanche, immaculée, avec un bon cursus scolaire et universitaire. C’était un défi de construire une intrigue à partir de mon vécu ! Personne dans mon entourage familial, professionnel, de mon voisinage ne voulait me “salir”. Alors ils sont allés chercher des internautes avec qui j’avais interagi il y a x années.

Je ne parle pas à tout le monde. Je considère que ça peut être productif ou positif, mais à dose homéopathique. S’il fallait tout dire, on pourrait noircir des pages.

Désintégration morale

Difficile. Par nature, j’ai tendance à être prudent. Dans un premier temps, je n’accepte pas qu’on me démissionne de ma passion et de mon gagne-pain par “la force des mitraillettes” comme dirait Louis de Funès. Si je devais quitter le milieu scientifique ou la physique des particules, ce serait de mon propre chef. Utiliser le sécuritaire pour me faire basculer dans la précarité dépasse une procédure de sanction pénale – déjà injuste – pour me faire entrer dans un processus de désintégration morale. Je n’accepte pas que la force publique me coupe de ma passion pour laquelle j’ai sacrifié ma jeunesse. Il faut être réaliste et voir comment rebondir. Je prospecte, rien n’est défini. J’ignore si la campagne a influencé les employeurs, je veux d’abord briser cet embargo.

Oui, la solidarité est venue des scientifiques, mais il reste le milieu administratif. Je n’ai pas de visibilité dessus.

C’est un grand point d’interrogation. Il est trop tôt pour le dire.

Dès le début de l’instruction, les avocats n’ont eu de cesse de demander d’où venait ce nom, Moustapha Debchi. A aucun moment, l’explication n’a été fournie. Pour mon cas, l’adresse IP renvoie à une connexion Internet etc. En face, un nom est balancé sans justification, sans preuve.

Réponses clés en main pour la DCRI

L'instruction du dossier antiterroriste du physicien Adlène Hicheur n'a pas été clôturée mardi. Nouvelle pièce au ...

Phoenix Shadow restait Phoenix Shadow, point à la ligne. Il n’y a pas eu de connaissance, de volonté de connaissance. C’était une interaction contingente à un moment donné utilisée des mois plus tard. Je pense qu’au début on voulait me coller à l’affaire des filières belgo-afghanes. Je l’ai senti pendant la garde à vue. Trop peu d’éléments existaient alors que le scénario aurait été terrible : un scientifique dans l’affaire des filières !

Puis, les questions ont évolué au fil de la garde à vue, en fonction de l’exploitation de mon disque dur. Les questions se sont réorientées vers Aqmi. Il n’y a vraiment que dans l’antiterrorisme que ça se passe ainsi. Normalement, quand une personne est placée en garde à vue, il faut lui signifier le chef de mise en garde à vue et remplir le cas d’espèce, ce qui lui est reproché. Moi, il n’y avait rien ! Le chef de mise en garde à vue était “présomption grave d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste”, mais la suite était vide, blanche.